jeudi 24 septembre 2015

Fiche de Liaison Rando-libre72



                                                 LE : ………………………….
                                            FICHE DE LIAISON A RANDO-LIBRE72

Merci de renseigner EN ECRITURE MAJUSCULE LISIBLE les lignes ci-dessous :

Age : ………………………….. Sexe : ………………..
Nom : …………………………………………………………………………………………………
Prénom : …............................................................................................................................
Adresse : …………………………………………………………………………………………….
Code postal : …………………………. Ville :……………………………………………………

TEL : ………………………………………...

Email………………………………………………………………………………………………..

En cas de nécessité, prévenir par téléphone : ………………………………………………….: ……………………………………………………
                             Ici
               

                       Votre Photo
          

                    Pas Obligatoire
 
 *Cette fiche a pour but de vous envoyer des infos sur nos sorties rando.Dès votre résiliation à nos sorties votre fiche sera détruite.
 *Fiche à nous retourner en P.J à notre adresse mail: randolibre72@gmail.com
*Votre participation à nos sortie randonnée comprennent la tacite acceptation  de prise de photo du groupe
pour l'actualité de nos sorties.
Droit à l'image
Si le sujet de votre photo est reconnaissable alors vous devez obtenir le consentement de la personne à utiliser son image. En revanche si le modèle est mort depuis plus de 70 ans alors vous êtes protégé.Il est cependant de nombreux cas où les photos ne requièrent pas l’autorisation expresse du modèle :
Si la photo prise de dos
Si le modèle est pris de loin
 Si le modèle porte un masque un casque ou toute autre attribut de nature à cacher son visage
  Quand la photo est un gros plan d’une partie seulement de son visage ou de son corps (œil, main…)
  S’il ne s’agit que d’une ombre / silhouette (non reconnaissable parce que déposée)

Néanmoins, si le sujet apparaît sur un cliché, au sein d’une foule, ou de groupe, de foule, il ne pourra exercer son droit à l’image, du moins, tant qu’il n’aura pas été isolé du reste de la foule tout en étant bien identifiable. Dans l’arrêt de la Cour de Cassation du 10 mars 2004



Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (Personne majeure ou mineure émancipée) cliquez sur le lien (autorisation droit a l'image) ci-dessous et imprimer l'autorisation de capturer votre image pour parution sur notre blog Rando-libre72 ou celui du LSR72 et de le transmettre par mail à notre petit Journal de :randolibre72

 .
 .autorisation droit a l'image



Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire