Droit à l'image en rando

Bonjour à tous ,

Je rappel à tous les participants à nos sorties : RANDO-LIBRE72 que votre participation sur le droit à l'image est liée au texte ci-dessous:

PHOTOGRAPHIE DU GROUPE:

*Votre participation à nos sorties randonnée comprend la tacite acceptation  de prise de photo du groupe
pour l'actualité de nos sorties.
Droit à l'image:
Si le sujet de votre photo est reconnaissable en prise isolée alors vous devez obtenir le consentement de la personne à utiliser son image. En revanche si le modèle est mort depuis plus de 70 ans alors vous êtes protégé

.Il est cependant de nombreux cas où les photos ne requièrent pas l’autorisation expresse du modèle :
Si la photo prise de dos
Si le modèle est pris de loin
 Si le modèle porte un masque un casque ou tout autre attribut de nature à cacher son visage
  Quand la photo est un gros plan d’une partie seulement de son visage ou de son corps (œil, main…)
  S’il ne s’agit que d’une ombre / silhouette (non reconnaissable parce que déposée)

Néanmoins, si le sujet apparaît sur un cliché, au sein d’une foule, ou de groupe, de foule, il ne pourra exercer son droit à l’image, du moins, tant qu’il n’aura pas été isolé du reste de la foule tout en étant bien identifiable. Dans l’arrêt de la Cour de Cassation du 10 mars 2004.
*Un document d'autorisation photographique pourra vous êtes proposé sur votre simple demande.

La photographie est une œuvre au sens du CPI (art. L. 112-2 2° du CPI). Afin de bénéficier de la protection, l'auteur devra apporter la preuve que son œuvre est originale.
Aucune formalité spécifique (dépôt…) n'est requise pour qu'une œuvre soit protégée. L'œuvre bénéficie de la protection du droit d'auteur du seul fait de sa création (art. L. 111-1 du CPI).
 le juge a admis sur la base de la liberté d'expression et du droit à l'information

du public (art.10 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme) qu'il était possible de publier des images de personnes impliquées dans un événement dès lors que cette image était destinée à l'information légitime du public et qu'elle ne portait pas atteinte à la dignité de cette personne.
 Toute image d'actualité immédiate se trouve donc exonérée de demande d'autorisation.

Le juge a parfois entendu au sens large la notion le droit de l'information déboutant ainsi des personnes qui réclamaient  pour la diffusion de leur images sans leur autorisation.